Conditions générales de vente
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Adresse : 22 Rue du Bourgeon Rouge – 41120 SAMBIN
Numéro de Siret : 91040027400015
Directeur de la publication : Sébastien CATEAU
Contact : contact@cherdecouverte.fr
Le site est hébergé par la société O2switch–Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente En passant une commande sur le site Cherdécouverte.fr
Vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet cherdécouverte.fr
Cherdécouverte.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC avec le taux de TVA en vigueur en France selon les prestations de 5 %, 10 % ou 20 %.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Stripe, l’entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.
Cherdecouverte.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Cherdecouverte.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3- Modalités de livraison
Les prestations ou produits sont réalisés après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse :
Article 4- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Cherdecouverte.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Cherdecouverte.fr sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires
Article 6 – Droit de réserve
Cherdecouverte.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site Cherdecouverte.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux français.
Article 10 – Médiation
Contactez d’abord notre support : contact@cherdecouverte.fr
Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/
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